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Conditions d'utilisation

1.

Toute transaction entre vendeur et acheteur n'est valable qu'après confirmation écrite par le vendeur. Dans tous les cas, seules les conditions de vente et de livraison du vendeur sont applicables. Ces conditions de vente sont valables entre commerçants. Pour autant que la loi le permette, elles sont aussi applicables en relations avec des non-commerçants.

2.

Pour être valable, toute réclamation concernant la fourniture, tant pour manques de poids que pour défauts de qualité, ou pour toute autre cause que ce soit, doit être faite au vendeur par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la date de livraison.

3.

Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls de l'acheteur. Le vendeur se porte garant de l'observation des délais de livraison sauf en cas de force majeure. En cas de force majeure le vendeur ne sera pas responsable des non-conformités aux délais de livraison convenus.

4.

Les marchandises restent la propriété du vendeur, et ce jusqu’au paiement intégral du prix d’achat et de la livraison.

5.

Si toutes nos factures ne sont pas payées à leur échéance, sans stipulation contraire, en cas de non-paiement, il court un intérêt de plein droit et sans mise en demeure à raison de 18% par an jusqu’à la date de paiement. La remise de traites ou de promesses n’entraîne pas de renonciation des présentes conditions. En cas de non-paiement ou de paiement partiel à l’échéance, le solde de la dette sera majoré de 12% avec un minimum de EUR 75, même en cas d’octroi de sursis de paiement.

6.

Le vendeur se réserve le droit de faire valoir ses droits d'indemnisation pour tout paiement tardif.

7.

Le vendeur se réserve le droit de facturer les frais de transport à l'acheteur refusant de prendre possession des marchandises lors de la livraison.

8.

En cas de non-paiement ou de non-observance des conditions de paiement convenues, tous avantages éventuels sont supprimés.

9.

Toute contestation sera exclusivement réglée par le tribunal de commerce de Bruxelles, Belgique, seul compétent.